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Réalisation de contrôles médicaux des arrêts de travail des agents de la région Paca
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de contrôles médicaux des arrêts de travail des agents de la région Paca
- Description
- La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés rend financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-93621 (nouvel onglet)paru le 5 juillet 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services prestés par les médecins généralistes, code 85121100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 85120000 (Services de pratique médicale et services connexes)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-33631
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-33631 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2017
- Dernière publication
- 11 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-33631, paru le 11 mars 2017