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accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire sur le territoire de la commune d'issoire.
Commune de IssoireProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà SAS Transports Coudert, SARL Transports Robin
Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire sur le territoire de la commune d'issoire.
- Description
- Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est alloti en 4 lots séparés et sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26/08/2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 04 septembre 2017 (rentrée scolaire). Il pourra faire l’objet d’une période de reconduction d’une durée identique. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2017.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre sur l'ouverture de la période de reconduction envisagée. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-70496 (nouvel onglet)paru le 16 juin 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SAS Transports Coudert (taille déclarée : pas une PME), SARL Transports Robin (taille déclarée : pas une PME) | 2 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | SAS Transports Coudert (taille déclarée : pas une PME), SARL Transports Robin (taille déclarée : pas une PME) | 2 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | SAS Transports Coudert (taille déclarée : pas une PME), SARL Transports Robin (taille déclarée : pas une PME) | 2 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 170 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | SAS Transports Coudert (taille déclarée : pas une PME), SARL Transports Robin (taille déclarée : pas une PME) | 2 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 198 700 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-33597
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-33597 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2017
- Dernière publication
- 7 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Issoire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-33597, paru le 7 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)