délégation de service public de type affermage pour l'exploitation des activités de ski et de loisirs d'hiver et d'été du plateau de retord

Objet

délégation de service public de type affermage pour l'exploitation des activités de ski et de loisirs d'hiver et d'été du plateau de retord

Description

DSP est soumise aux ART. L1411-1 et suivants R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance N° 2016-65 DU 29/01/2016 relative aux contrats de concession et décret d'application N° 2016-86 DU 1/2/16 relatif aux contrats de concession. la DSP a pour objet de confier l'exploitation des activités de ski et de loisirs d'hiver et d'été sur le Plateau de Retord pour une durée de vingt mois à compter du 1.11.2017. Une redevance variable sera versée annuellement par le délégataire au délégant, elle représente un % du Chiffre d'affaires réalisé. La rémunération du fermier sera assurée au moyen des redevances perçues et de la compensation financière versée par le Syndicat Mixte.

Durée

20 mois

Début prévu

1er novembre 2017

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis