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Prestations d'assistance juridique - mairie de Draguignan
Commune de DraguignanProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance juridique - mairie de Draguignan
- Description
- Prestations de conseils juridiques pour la commune de Draguignan (2 lots)
- Lieu d'exécution
- draguignan, 83300 · département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-75534 (nouvel onglet)paru le 30 mai 2017 | Lot 1 : Droit général des collectivités territorialesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Procédures administratives du droit de l'urbanisme et du sol10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-32885
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-32885 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2017
- Dernière publication
- 8 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Draguignan (83)
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-32885, paru le 8 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)