Accueil › Ille-et-Vilaine › Appel d'offres 17-32568
Assurance risques statutaires du personnel - capital décès
Commune de Saint MaloProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance risques statutaires du personnel - capital décès
- Description
- La garantie a pour objet le remboursement à la collectivité des capitaux versés en cas de décès d'un agent titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL.Le présent marché est conclu à compter de la date d'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire avec une échéance au 31 décembre 2018.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-32568
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-32568 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2017
- Dernière publication
- 8 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Malo
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-32568, paru le 8 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)