Accueil › Appel d'offres 17-31523
Cette consultation a pour objet de conclure un contrat de concession d'aménagement pour créer une résidence à usage principal d'habitation sur un terrain sis Voie d'Hermenne.
Commune de ProvilleProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Cette consultation a pour objet de conclure un contrat de concession d'aménagement pour créer une résidence à usage principal d'habitation sur un terrain sis Voie d'Hermenne.
- Description
- Cette consultation a pour objet, dans le respect des articles L.300-4, L.300-5 et R 300-11-7 du Code de l'Urbanisme, de sélectionner la personne publique ou privée avec laquelle la Ville de PROVILLE établira et conclura la concession d'aménagement relative à la réalisation d'une résidence à usage principal d'habitation sur un terrain sis Voie d'Hermenne.
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291
- Prix habituel
- montants de référence du code 45111291
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-31523
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-31523 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2017
- Dernière publication
- 6 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-31523, paru le 6 mars 2017