Collecte des déchets ménagers et assimilés (OMr, emballages, papiers, verre) de la Communauté de communes Erdre et Gevsres

Objet

Collecte des déchets ménagers et assimilés (OMr, emballages, papiers, verre) de la Communauté de communes Erdre et Gevsres

Description

La Communauté de Communes Erdre et Gesvres a mis en place une redevance incitative à la levée depuis 2013. Le service de collecte s'organise ainsi :- Les ordures ménagères résiduelles sont collectées Majoritairement dans des bacs individuels pucés en porte à porte en C1En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur certains secteurs spécifiques (centre bourg, lotissements)- Les emballages sont collectés Majoritairement en porte à porte en sacs en C0.5En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur secteurs spécifiques- Les usagers du territoire ont accès à des colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre et des papiers. Le service de gestion des déchets va évoluer lors du présent marché (sauf option no1) :les ordures ménagères résiduelles en bacs seront collectées une fois toutes les 2 semaines à compter du 1er janvier 2018 (excepté un nombre limité de professionnels et administrations qui resteront collectés une fois par semaine).

Début prévu

1er janvier 2018

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « A l'issue de cette période, le lot pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. »

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis