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mission d'assistance et de conseils juridiques pour le sytral
Syndicat Mixte des Transports pour le Rhone et l'Agglomeration LyonnaiseProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance et de conseils juridiques pour le sytral
- Description
- La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no 0074 du 27.3.2016 texte no 66.Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission debons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MarchésPublics.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date denotification si elle est postérieure.L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément une fois deux années.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-132921 (nouvel onglet)paru le 22 septembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues, dont 11 de PME | entreprise retenue non identifiée | 19 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-30947
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-30947 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2017
- Dernière publication
- 20 avril 2017
- Dernière correction
- 20 avril 2017
- SIRET de l'acheteur
- 25690099400011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sytral
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-54513, paru le 20 avril 2017