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Amo pour la réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Sraddet)

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué65 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Amo pour la réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Sraddet)
Description
Conformément à l'article R122-17 du Code de l'Environnement, modifié par le Décret no2016-1110 du 11 août 2016, le Sraddet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale, concomitamment à son élaboration.Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique du Sraddet
Durée
36 mois
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-78618 (nouvel onglet)paru le 8 juin 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce65 150 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de planification technique, code 71356400
Prix habituel
montants de référence du code 71356400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-30794
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-30794 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 mars 2017
Dernière publication
5 mars 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
23130002100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-30794, paru le 5 mars 2017