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conventions de participation pour la protection sociale " complémentaire santé " et " prévoyance " des agents du conseil départemental de l'hérault
Departement de l'HeraultProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conventions de participation pour la protection sociale " complémentaire santé " et " prévoyance " des agents du conseil départemental de l'hérault
- Description
- Ceci n’est pas un marché public. Les conventions de participation sont des conventions spécifiques régissant les relations entre le Conseil départemental de l’Hérault et l’organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de complémentaire santé et de prévoyance. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative. Les conventions de participation mise en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
- Durée
- 72 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-30308
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-30308 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mars 2017
- Dernière publication
- 5 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de l'Hérault
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-30308, paru le 5 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)