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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mêm
Centre de Gestion de la FPT 65Procédure négociéeServices
Attribué7,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mêm
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements publics ayant au plus 30 agents Cnracl et 19 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements publics ayant plus de 30 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-95329 (nouvel onglet)paru le 7 juillet 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 7,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-30241
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-30241 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2017
- Dernière publication
- 4 mars 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28650002000024
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-30241, paru le 4 mars 2017