L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet l'assistance du groupement de commandes dans le cadre de la mise en place du nouveau régime inde

Objet

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet l'assistance du groupement de commandes dans le cadre de la mise en place du nouveau régime inde

Description

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet l'assistance du groupement de commandes dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). L'accord-cadre est mono attributaire et est décomposé en 4 phases techniques d'exécution :- Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic ;- Phase 2 : Elaboration des outils pour la mise en oeuvre du RIFSEEP ;- Phase 3 : Mise en place du RIFSEEP ;- Phase 4 : Accompagnement pratique après la mise en place du RIFSEEP. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire pour les phases 1 à 3 et une partie à mar-chés subséquents pour la phase 4. Le montant total de l'accord-cadre et des marchés subséquents ne peut excéder 208 999 euro(s) HT.

Durée

12 jours

Lieu d'exécution

Mamoudzou, 97600 · département : Mayotte (976)

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Code CPV

Services de conseil en gestion des ressources humaines, code 79414000

Prix habituel

montants de référence du code 79414000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

208 999 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis