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Refonte partielle des bureaux de la préfecture de la Loire-Atlantique en vue de la mise en place du centre d'expertise et de ressources titres (CERT) pour l'échange de permis de conduire étr

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Refonte partielle des bureaux de la préfecture de la Loire-Atlantique en vue de la mise en place du centre d'expertise et de ressources titres (CERT) pour l'échange de permis de conduire étr

Préfecture de Loire-AtlantiqueProcédure adaptée

Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2017

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Chronologie

28 février 2017
Parution
27 mars 2017
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-28713 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 28 février 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-28713
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-28713 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 février 2017
Dernière publication
28 février 2017
Dernière correction
aucune
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