entretien des espaces verts des équipements du territoire du pays salonais

Objet

entretien des espaces verts des équipements du territoire du pays salonais

Description

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Il s’agit d’un accord-cadre de prestations de services traité comme suit : à prix forfaitaires pour l’entretien courant annuel des sites, et à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations supplémentaires décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires.En effet, ces prestations exceptionnelles et spécifiques d’entretien des espaces verts sont gérées dans le cadre d’un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission des bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande ne comprend pas de seuil minimum et un seuil maximum annuel de 7 000euro HTCes seuils sont identiques pour les périodes de reconduction

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions suivantes : Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse deux mois avant son échéance. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. »

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis