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conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intéret général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes - opération chagall - commune de vence
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conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intéret général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes - opération chagall - commune de vence
Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure négociéeTravaux
Attribué7,5 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 mars 2019
Date limite de réponseclos, publié le 1er mars 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Chronologie
- 1er mars 2017
- Parution
- 27 mars 2017
- Correction
- 31 mars 2017
- Date limite
- 11 avril 2019
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 27 mars 2017 | Correction | VI.3 : au lieu de « Volet locatif de l'opération sera géré par un organisme cité à l'article L411-2 Code de la construction et de l'habitat », lire « Le volet locatif de l'opération sera géré par un bailleur social. » | 17-41202 (nouvel onglet)corrige 17-27079 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-27079 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 1er mars 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-27079
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-27079 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er mars 2017
- Dernière publication
- 27 mars 2017
- Dernière correction
- 27 mars 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ets Pub Foncier P A C A
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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