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conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intéret général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes - opération chagall - commune de vence

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conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intéret général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes - opération chagall - commune de vence

Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure négociéeTravaux

Attribué7,5 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 mars 2019
Date limite de réponseclos, publié le 1er mars 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Chronologie

1er mars 2017
Parution
27 mars 2017
Correction
31 mars 2017
Date limite
11 avril 2019
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
27 mars 2017CorrectionVI.3 : au lieu de « Volet locatif de l'opération sera géré par un organisme cité à l'article L411-2 Code de la construction et de l'habitat », lire « Le volet locatif de l'opération sera géré par un bailleur social. »17-41202 (nouvel onglet)corrige 17-27079

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-27079 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 1er mars 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-27079
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-27079 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er mars 2017
Dernière publication
27 mars 2017
Dernière correction
27 mars 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ets Pub Foncier P A C A
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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