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17pi03 - Accord Cadre A Bons De Commande De Prestations Topographiques Et Foncieres De Geometres Experts
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué20 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 septembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- 17pi03 - Accord Cadre A Bons De Commande De Prestations Topographiques Et Foncieres De Geometres Experts
- Description
- La présente consultation concerne: Accord Cadre A Bons De Commande De Prestations Topographiques Et Foncieres De Geometres Experts.Le présent accord cadre porte sur les modalités d'établissement des documents fonciers pour le compte de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.Lieu(x) d'exécution: Territoire de la Ca TpmLe présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.Le montant minimum annuel du marché est défini comme suit : 20 000 euro(s) Le montant estimatif annuel de commande est de 20 000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-129647 (nouvel onglet)paru le 17 septembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'arpentage, code 71355000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-26930
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-26930 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2017
- Dernière publication
- 26 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-26930, paru le 26 février 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)