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Marché accord-cadre à bons de commandesTravaux d'aménagement, d'entretien et de réparations des équipements communautaires
Communaute de Communes du Pays des PaillonsProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché accord-cadre à bons de commandesTravaux d'aménagement, d'entretien et de réparations des équipements communautaires
- Description
- marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 27, 78 et 80 du Décret du 25 mars 2016.Marché conclu pour un an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Marché sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000 ?
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché conclu 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.L'exécution du marché débutera dès sa notification.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Cependant le représentant du pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date d'échéance du contrat. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction, code 45000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45000000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-26637
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-26637 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2017
- Dernière publication
- 25 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C. C. du Pays des Paillons
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-26637, paru le 25 février 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)