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Fourriere animale de la ville de carcassonne - delegation de service public
Commune de CarcassonneServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourriere animale de la ville de carcassonne - delegation de service public
- Description
- Par délibération en date du 6 octobre 2016, la Ville de Carcassonne a décidé de déléguer la gestion du service de fourrière animalière, afin de répondre aux obligations de l'article L.211-24 du Code Rural.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-26622
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-26622 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2017
- Dernière publication
- 23 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-26622, paru le 23 février 2017