détection et géo-référencement des réseaux sensibles enterrés et aériens (éclairage public et réseaux électriques)

Objet

détection et géo-référencement des réseaux sensibles enterrés et aériens (éclairage public et réseaux électriques)

Description

Il s’agit d’un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participé au groupement : Champforgeuil, Chatenoy-le-Royal, Givry, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Lux. La Ville de Chalon sur Saône a été désignée coordonnateur du groupement.Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.Accord-cadre non alloti, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 950 000 euro HT sur toute la durée. L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de cartographie des zones urbaines, code 71222100

Prix habituel

montants de référence du code 71222100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte