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Convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels relative à l'occupation et à l'exploitation de la base fluviale situé au Somail - commune de Saint Nazaire d'aude (11590)

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Convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels relative à l'occupation et à l'exploitation de la base fluviale situé au Somail - commune de Saint Nazaire d'aude (11590)

Le Grand Narbonne Communaute d'AgglomerationAutre procédure

Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2017

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Méthode

Chronologie

23 février 2017
Parution
22 mars 2017
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-26327 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 23 février 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-26327
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-26327 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 février 2017
Dernière publication
23 février 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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Nom publié sur cet appel d'offres
Le Grand Narbonne
Acheteur
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