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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour

Ctre Dep Gest Fonction Pub TerritorialProcédure négociéeServices

Attribué13,4 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Valeur estimée : Lot unique : 12 500 000 euro(s) Hors Tva
Début prévu
1er janvier 2018
Accord-cadre
oui
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-108551 (nouvel onglet)paru le 29 juillet 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce13,4 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-25382
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-25382 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 février 2017
Dernière publication
23 février 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28410007000036
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-25382, paru le 23 février 2017