Prestations de transport en autocar destinees à l'ensemble des services et etablissements de la ville de bordeaux

Objet

Prestations de transport en autocar destinees à l'ensemble des services et etablissements de la ville de bordeaux

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations de transport en autocar concernent des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des enfants des centres de loisirs et écoles de sport les mercredis, des enfants inscrits aux activités en temps péri-éducatifs (TAP), des jeunes enfants des crèches âgés de 18 mois à 3 ans pour des sorties diverses, de tous publics pour les sorties ponctuelles. Deux types de prestations coexistent : les transports ponctuels : déplacements ne faisant pas l'objet d'une planification et les transports récurrents : déplacements faisant l'objet d'une planification.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 18 juillet 2017, ou de sa notification si celle-ci intervient à postériori. il pourra être reconduit tacitement 3 fois. »

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

694 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis