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Mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers et sociaux à taux réduit, par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC et de Météo-France
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers et sociaux à taux réduit, par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC et de Météo-France
- Description
- Le lot no1 doit permettre la mise en oeuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt. Le lot no2 assure la réalisation de prêts sociaux tels que des prêts exceptionnels, pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé, des prêts pour achat et réparation de véhicule, pour frais liés au décès, d'accompagnement à la vie quotidienne (changement de situation familiale, frais d'études, frais de justice) ou encore le prêt pour l'amélioration du cadre de vie (dépôt de garantie, déménagement, frais de double loyer, achat d'équipement ménager ou de mobilier de première nécessité, petits travaux de rénovation du logement).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-101824 (nouvel onglet)paru le 19 juillet 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-24930
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-24930 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 février 2017
- Dernière publication
- 22 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère chargé des transports-DGAC
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-24930, paru le 22 février 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)