Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Date limite de réponse20 mars 2017clos, publié le 22 février 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Description: L'objet du présent accord-cadre est de fournir à l'établissement des prestations d'assistance et de conseils juridiques dans des domaines du droit en lien avec les missions du CHUGA en complément de ses ressources propres.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an soit une durée maximale de reconduction de 3 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 25 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-24828
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-24828 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 février 2017
Dernière publication: 22 février 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ctre Hospitalier Unvt Grenoble
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-24828, paru le 22 février 2017