Accueil › Appel d'offres 17-24269
La Région Bretagne souhaite mettre en place auprès des structures porteuses de bassinsversants et des 21 SAGE bretons, une assistance juridique pour :1 - pouvoir répondre aux questions juridiques..
Région BretagneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- La Région Bretagne souhaite mettre en place auprès des structures porteuses de bassinsversants et des 21 SAGE bretons, une assistance juridique pour :1 - pouvoir répondre aux questions juridiques..
- Description
- La Région Bretagne souhaite mettre en place auprès des structures porteuses de bassinsversants et des 21 SAGE bretons, une assistance juridique pour :1 - pouvoir répondre aux questions juridiques et financières que pose la réforme territoriale dans ledomaine de l'eau, découlant des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe ,2 - aider à anticiper de manière concrète les questions à venir pour la mise en oeuvre desréorganisations territoriales (notamment en matière de statut et de financements).
- Durée
- 18 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-24269
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-24269 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2017
- Dernière publication
- 17 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-24269, paru le 17 février 2017