gestion administrative et financiere de la remuneration des stagiaires de la formation professionnelle continue, de bourses de mobilite et d'aides a l'emploi

Objet

gestion administrative et financiere de la remuneration des stagiaires de la formation professionnelle continue, de bourses de mobilite et d'aides a l'emploi

Description

Marché passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1°.b de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25.II.1° et 2°du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Le présent marché a pour objet une prestation concernant principalement :- l’instruction et le paiement des rémunérations de l’ensemble des dispositifs de formation continue de la Région Bourgogne Franche-Comté- le paiement des bourses et des cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d’emploi en stage à l’étranger dans le cadre des dispositifs de la Région - le paiement des dossiers des dispositifs d’aides à l’emploi (paiement de subventions : première avance, seconde avance exceptionnelle, solde, éventuel ordre de reversement).La présente consultation constitue un APPEL A CANDIDATURES (Attention : aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure).

Début prévu

1er juillet 2017

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée