Le besoin
- Description
- La procédure de délégation de service public (concession de services) est lancée par le SMPAT (autorité délégante), en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application no 2016-86 du 1er février 2016
- Début prévu
- 1er janvier 2018
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-19749 (nouvel onglet)paru le 15 février 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 202,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport par ferry, code 60610000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 60600000 (Services de transport par voie d'eau)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 220,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-23933
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-23933 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 février 2017
- Dernière publication
- 22 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte Transmanche
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-23933, paru le 22 février 2017