Transfert Maritime De Vehicules Transporteurs De Dechets Entre Le Continent Et…

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour la période initiale de l'accord cadre et sans minimum et avec maximum et un opérateur économique pour les périodes de reconduction.Marché négocié de prestations similairesEn application de l'article 30-7°) du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire de chaque lot un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :Lot1 Ile de PorquerollesLot2 Ile de Port-CrosChacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour chacun des lots, l'accord cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2017.L'accord cadre est ensuite reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Opérations de transport maritime, code 60640000

Prix habituel

montants de référence du code 60640000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte