Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d'études architecturales et urbanistiques

Objet

Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d'études architecturales et urbanistiques

Description

Les opérations foncières diligentées par l'EPF Ile-de-France nécessitent, pour en assurer la sécurité économique et juridique, le recours à des études architecturales et urbanistiques. Ces études permettront d'éclairer les décisions de l'Etablissement tant en ce qui concerne l'interprétation des documents d'urbanisme applicables que la faisabilité technique et économique des projets. La consultation se décompose selon les deux Accords-Cadres suivants : - Lot no1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des études de capacité - Lot no2 : Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour des études de faisabilité et de programmation urbaine

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il peut être renouvelé 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n’excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée aux titulaires par courrier deux mois avant l’échéance de l’accord-cadre. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte