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elaboration du schema regional d'amenagement, de developpement durable et d'egalite des territoires (sraddet) - 02 lots

région Bourgogne-Franche-ComtéProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 mars 2017clos, publié le 16 février 2017

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Le besoin

Objet: elaboration du schema regional d'amenagement, de developpement durable et d'egalite des territoires (sraddet) - 02 lots
Description: La présente consultation porte sur un appui à l’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et inclut l’évaluation environnementale du schéma.Cette consultation est passée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Cette consultation est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 4 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Durée: 25 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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