Accords-cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre sur accords-cadres à bons de commande de travaux de distribution d'eau potable

Objet

Accords-cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre sur accords-cadres à bons de commande de travaux de distribution d'eau potable

Description

La présente consultation concerne l'attribution de deux accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux 'Hors Programme de Renouvellement' de la Collectivité. Les travaux 'Hors Programme de Renouvellement' sont exécutés majoritairement dans le cadre de plusieurs Accords-cadres à bons de commandes de travaux ou suivant les contraintes de réalisation et de coordination soit avec des marchés in-house contractés avec la Société Publique Locale 'Eau du Bassin Rennais' soit en maîtrise d'ouvrage déléguée avec Rennes Métropole. La consultation est scindée en 2 lots qui peuvent varier de la façon suivante : Lot 1-secteur ouest : 100 000 EUR HT pour la période initiale du marché, reconductible 4 fois et Lot 2-secteur est : 100 000 EUR HT pour la période initiale du marché, reconductible 4 fois.

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 an, reconductible 4 fois soit une durée maximale ne pouvant excéder 5 ans. La reconduction de l'accord-cadre pourra être déclenchée de manière anticipée par une décision écrite de la Collectivité, notamment dans le cas où le montant maximum de commande de la période en cours serait atteint. »

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis