concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté à vocation d'activités économiques de "la croix sonnet" à trouville-sur-mer

Date limite de réponse4 avr. 2017clos, publié le 24 février 2017

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Durée72 mois

Le besoin

Objet: concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté à vocation d'activités économiques de "la croix sonnet" à trouville-sur-mer
Description: Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique de "La Croix Sonnet" sur la commune de Trouville-sur-Mer, et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme, ainsi que de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Durée: 72 mois

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-21676
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-21676 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 février 2017
Dernière publication: 30 mars 2017
Dernière correction: 30 mars 2017
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Trouville sur Mer
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-41333, paru le 30 mars 2017
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)