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AC/SM-16C279PA-négociations foncières et d'établissement d'actes administratifs préalables à la constitution de servitudes.Il s'agit de prestations de négociations foncières et d'
Toulouse MetropoleProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà Systra Foncier SAS, entreprise retenue non identifiée, le 6 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 13 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- AC/SM-16C279PA-négociations foncières et d'établissement d'actes administratifs préalables à la constitution de servitudes.Il s'agit de prestations de négociations foncières et d'
- Description
- AC/SM-16C279PA-négociations foncières et d'établissement d'actes administratifs préalables à la constitution de servitudes.Il s'agit de prestations de négociations foncières et d'établissement d'actes administratifs préalables à la réalisation d'opérations de servitudes conventionnelles ou légales. Ces servitudes peuvent être de toute nature, elles concernent notamment le domaine de l'assainissement, de réseau d'eau ou de communications électroniques. Actuellement, les dossiers prévisibles sont estimés à 150 répartis comme suit :- 120 dossiers de négociations / établissements d'actes sur des dossiers eau et assainissements antérieurs pour la durée du marché- 10 procédures de servitudes conventionnelles fibres pour la durée du marché.cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre des membres de Toulouse Métropole, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Les membres du groupement de commande sont :- TOULOUSE METROPOLE- VILLE DE TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-91801 (nouvel onglet)paru le 29 juin 2017 | Négociations foncières et d'établissement d'actes administratifs préalables à la constitution de servitudesmarché non retrouvé, lu dans le résultat | Systra Foncier SAS, entreprise retenue non identifiée | 6 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-21441
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-21441 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 février 2017
- Dernière publication
- 13 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-21441, paru le 13 février 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)