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Le marché a pour objet la fourniture et le montage d'équipements de sécurité sur des véhicules utilisés pour des essais de mobilité. Les équipements de sécurité fournis (arceaux de véhicules, siè

MINDEF/DGA/DO/S2AProcédure adaptée

Date limite de réponse17 mars 2017clos, publié le 10 février 2017

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Le besoin

Objet: Le marché a pour objet la fourniture et le montage d'équipements de sécurité sur des véhicules utilisés pour des essais de mobilité. Les équipements de sécurité fournis (arceaux de véhicules, siè
Description: Le marché a pour objet la fourniture et le montage d'équipements de sécurité sur des véhicules utilisés pour des essais de mobilité. Les équipements de sécurité fournis (arceaux de véhicules, sièges, harnais et treuils en particulier) et montés par le titulaire, doivent répondre aux exigences fonctionnelles et opérationnelles mentionnées au CCTP no13423/TS/indice a, ceux-ci étant destinés à sécuriser les véhicules de référence et d'entraînement utilisés pour les essais de mobilité de DGA TT.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42.2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Lieu d'exécution: Montreuil juigné, 49460 · département : Maine-et-Loire (49)

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