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Avis d'appel public à la concurrence - Concession de Service Public - Production, adduction et distribution d'eau potable sur le périmètre du Syndicat

Syndicat Mixte Eaux Durance VentouxServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée120 mois

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé68,0 M€HT, déclaré par l'acheteur

Description publiée par l'acheteur

Procédure de concession de service public en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29/01/2016, du décret no 2016-86 du 01/02/2016 et des art L.1411-1 et s. et R.1411-1 et s. du CGCT. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public portant sur la production, l'adduction et la distribution d'eau potable au sens des dispositions de l'ordonnance susvisée du 29/01/2016. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 26/02/2018, sera d'une durée 10 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2016-86 du 1/02/2016, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaire estimé sur une période de 10 ans, en valeur 2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les variantes sont autorisées.

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Marchés précédents

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Montant comparé

Montant estimé
68,0 M€
Médiane du code CPV
180 k€ sur 439 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le plus cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Identité

Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-20580
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-20580 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 février 2017
Dernière publication
12 février 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat des Eaux Durance Ventoux
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-20580, paru le 12 février 2017

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