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Avis d'appel public à la concurrence - Concession de Service Public - Production, adduction et distribution d'eau potable sur le périmètre du Syndicat
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Montant estimé68,0 M€HT, déclaré par l'acheteur
Description publiée par l'acheteur
Procédure de concession de service public en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29/01/2016, du décret no 2016-86 du 01/02/2016 et des art L.1411-1 et s. et R.1411-1 et s. du CGCT. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public portant sur la production, l'adduction et la distribution d'eau potable au sens des dispositions de l'ordonnance susvisée du 29/01/2016. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 26/02/2018, sera d'une durée 10 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2016-86 du 1/02/2016, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaire estimé sur une période de 10 ans, en valeur 2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les variantes sont autorisées.
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Montant comparé
- Montant estimé
- 68,0 M€
- Médiane du code CPV
- 180 k€ sur 439 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le plus cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-20580
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-20580 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 février 2017
- Dernière publication
- 12 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat des Eaux Durance Ventoux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-20580, paru le 12 février 2017
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