concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine…

Objet

concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale de courville-sur-eure

Description

La gestion déléguée porte sur la gestion et l’exploitation de la piscine intercommunale de Courville-sur-Eure.La délégation de service public est passée en application des dispositions de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 ainsi que les articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’une procédure allégée de type ouvert, c’est-à-dire que les candidats devront simultanément remettre les candidatures et les offres.Le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public. La piscine comprend : une partie couverte un espace d’accueil administration (140 mètres carrés), des vestiaires, local MNS, infirmerie et rangements (570 mètres carrés), une halle bassin (673 mètres carrés) avec un bassin de 313 mètres carrés et des plages, et des locaux un espace extérieur avec une pataugeoire (40 mètres carrés), des espaces verts et plages (2 780 mètres carrés) et un accès (300m²).

Durée

36 mois

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée