Le besoin
- Objet
- Prestas juridiques
- Description
- Accord-cadre à bons de commandes relatifs à des prestations d'expertise juridique
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-121645 (nouvel onglet)paru le 29 août 2017 | Lot 1 : Expertise juridique - Droit de l'énergie (et notamment distribution et fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente, distribution et fourniture de gaz naturel aux tarifs réglementés de vente, distribution et fourniture de gaz propane) - Montant maxi annuel HT : 30 000 euromarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Expertise juridique- Droit des collectivités locales et de l'institution, Droit de la fonction publique et du travail, Droit administratif général, Droit immobilier et de la gestion du domaine - Montant maxi annuel HT : 30 000 euro | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Expertise juridique- Droit fiscal - montant maxi annuel HT : 30 000 euro | entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Expertise juridique- Droit public des affaires et droit économique public (Marchés publics, Conventions de délégation de service public, Contrats de partenariats public-privé) - montant maxi annuel HT : 30 000 euro | entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-2011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-2011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 janvier 2017
- Dernière publication
- 11 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-2011, paru le 11 janvier 2017