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Transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Departement des Hautes AlpesProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée, Sarl Adts
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.A titre indicatif, les commandes passées pour la période du 1 septembre 2015 au 31 août 2016, sont les suivantes :Année scolaire 2015/2016 pour le lot 1:Montant Ht : 77 272,91 euro(s) Nombre de circuits : 7Année scolaire 2015/2016 pour le lot 2:Montant Ht : 170 654,74 euro(s) Nombre de circuits : 23Année scolaire 2015/2016 pour le lot 3:Montant Ht : 147 373,60 euro(s) Nombre de circuits : 14
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 25/08/2017.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder l'année scolaire 2020/2021 »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-106475 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
| Lot 122 offres reçues | Sarl Adts (taille déclarée : PME) | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 226 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 226 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 226 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 56 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 414 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-19399
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-19399 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2017
- Dernière publication
- 10 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22050001100089
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Departement des Hautes-Alpes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-19399, paru le 10 février 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)