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Prestations de débroussaillement d'office
Commune de Mandelieu la NapouleProcédure ouverteServices
Attribué35 k€montant maximum HT, à SAS CLM Environnement, le 22 mai 2017
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de débroussaillement d'office
- Description
- Le présent marché a pour objet le débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L.322.3 du code forestier et/ou soumis aux obligations légales de débroussaillement sur le territoire de la commune de MANDELIEU La NAPOULE.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans par tacite reconduction. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-79890 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | SAS CLM Environnement (taille déclarée : PME) | 22 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 34 920 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77340000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-19103
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-19103 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2017
- Dernière publication
- 10 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060079700182
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Mandelieu La Napoule
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-19103, paru le 10 février 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)