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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilite programmee (ad'ap)

Valophis Habitat - OPH du Val de MarneProcédure ouverteServices

Attribué31 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, Komorebi SCOP SARL d'Architecture, le 22 août 2017

Date limite de réponse13 mars 2017clos, publié le 10 février 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilite programmee (ad'ap)
Description: La présente consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire prenant la forme d'un bon de commande annuel ; et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix, traitée sans minimum - ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation (RC) et conclu avec un opérateur économique, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmée, sur l'ensemble du groupe Valophis. Les missions des parties forfaitaire et à bons de commandes sont aussi définies à l'article 1.2 du RC. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 fois; L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-121606 (nouvel onglet)paru le 30 août 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues, dont 8 de PME	entreprise retenue non identifiée, Komorebi SCOP SARL d'Architecture (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée	22 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	30 552 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel: montants de référence du code 71000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication