Fournitures scolaires, fournitures pour travaux manuels et loisirs créatils nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux de

Objet

Fournitures scolaires, fournitures pour travaux manuels et loisirs créatils nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide, maisons de l'enfance et certains services municipaux de

Description

Pour le fonctionnement des lieux d'accueil des enfants, la ville du Blanc-Mesnil doit se doter de matériel scolaire et pédagogique. Le présent marché de fournitures est passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du décret susvisé. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le marché n'est pas alloti. Il ne comporte pas de maximum annuel. Le montant minimum HT annuel garanti au titulaire est fixé à 150 000 euro(s) HT. Les variantes sont autorisées uniquement sur le conditionnement et la dimension des fournitures en respectant toutefois le descriptif de base. Les marques équivalentes sont également autorisées.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an. Il sera reconduit tacitement au maximum trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions incluses, ne pourra excéder quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Fournitures scolaires, code 39162110

Prix habituel

montants de référence du code 39162110

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte