travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable - 4 lots

Objet

travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable - 4 lots

Description

Ces accords-cadres sont lancés selon la procédure d’appel d’offre ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, concernant les accords-cadres.Il s’agit d’accordscadres mono-attributaire mixtes, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montantminimum et sans montant maximum. A titre indicatif, les montants engagés au titre desdifférents accords-cadres sont estimés sur la base des montants annuelles constatés sur lesprécédents marchés soit :• Lot no1 : 3700000 euros TTC ;• lot no 2 : 8900000 euros TTC ;• Lot no3 : 6800000 euros TTC ;• Lot no4 : 7600000 euros TTC.Le nombre maximum de lot qui pourraêtre attribué à un candidat est de un (1). Le candidat précisera obligatoirement à l’annexe 1 duRèglement de Consultation l ’ordre dans lequel il souhaite se voir attribuer les lots.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Volet social ou environnemental

social

La durée vaut pour les 4 lots.

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Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, code 45232130

Prix habituel

montants de référence du code 45232130

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

108,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis