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AOO 17S0815 DAL services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants handicapés en petits véhicules
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices
Attribué16 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 janvier 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- AOO 17S0815 DAL services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants handicapés en petits véhicules
- Description
- La consultation est décomposée en 218 lots (cf annexe 9 : fichier récapitulatif des lots). Un lot se caractérise par un numéro de lot, un ou plusieurs établissement(s) scolaire(s), une origine géographique, une destination. Ces éléments sont décrits dans le fichier descriptif des lots.Les lots 516 et 517 sur lesquels aucun élève n’est identifié à ce jour sont mis en place pour couvrir des besoins de type ambulancier, ou pour suppléer les futures demandes de transport en ambulance des autres lots (300 à 515) pour lesquels les titulaires n’auraient pas les capacités (moyens humains, parc automobile ou licence restrictive). Pour pouvoir répondre à ces 2 lots, le transporteur devra justifier de la licence de transport non restrictive et d’un agrément de la DDASS justifiant sa capacité à effectuer des transports par véhicule sanitaire. Un candidat ne pourra être attributaire de plus de lots, que ses capacités techniques ne l’y autorisent.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, soit pour les années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-87833 (nouvel onglet)paru le 29 août 2018 | Lot 300marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 30212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 445 €montant maximum prévu | |
| Lot 303sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 30413 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 337 €montant maximum prévu | |
| Lot 30513 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 348 €montant maximum prévu | |
| Lot 30612 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 372 €montant maximum prévu | |
| Lot 30713 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 577 €montant maximum prévu | |
| Lot 30810 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 447 €montant maximum prévu | |
| Lot 30912 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 482 €montant maximum prévu | |
| Lot 31112 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 561 €montant maximum prévu | |
| Lot 31313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 422 €montant maximum prévu | |
| Lot 31414 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 419 €montant maximum prévu | |
| Lot 31512 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 325 €montant maximum prévu | |
| Lot 316sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 317sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 31813 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 541 €montant maximum prévu | |
| Lot 31911 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 511 €montant maximum prévu | |
| Lot 32011 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 498 €montant maximum prévu | |
| Lot 32111 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 465 €montant maximum prévu | |
| Lot 32211 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 455 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 218 lots |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-183487
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-183487 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 janvier 2018
- Dernière publication
- 25 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-183487, paru le 25 janvier 2018