accord-cadre d'études pré-opérationnelles

Objet

accord-cadre d'études pré-opérationnelles

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage couverts par le présent accord-cadre.Les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et son annexe) et seront décrites avec précision dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement (CCP valant AE) et annexe(s) des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec le titulaire de l’accord-cadre retenu après demande d’AMU à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre prend effet à compter de la notification effectuée au titulaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d’AMU. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis