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Concession de service public relative à l'exploitation du service public d'assainissement de dijon métropole
Dijon MetropoleServices
Attribué24,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 5 janvier 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public relative à l'exploitation du service public d'assainissement de dijon métropole
- Description
- Le présent contrat est une concession de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R.411-1 et suivants du CGCT, à l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.Le futur contrat de type " affermage " a pour objet la gestion du service public de l’assainissement sur le périmètre des communes de Chevigny Saint Sauveur, Crimolois, Neuilly les Dijon, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon, Bressey sur Tille, Saint Apollinaire, Magny-sur-Tille, Bretenière et Fénay à compter du 1er janvier 2019 (pour information, environ 12 000 abonnés et 2 000 000 m3 collectés en 2016 sur l’ensemble du périmètre).
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- département : Côte-d'Or (21)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-178822 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 24,9 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 18,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-182387
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-182387 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 janvier 2018
- Dernière publication
- 5 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Dijon Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-182387, paru le 5 janvier 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)