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elaboration du plan climat air energie territorial (pcaet) et son ees
CC Liffre-Cormier CommunauteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- elaboration du plan climat air energie territorial (pcaet) et son ees
- Description
- La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Liffré-Cormier Communauté, qui satisfera aux obligations règlementaires (Loi TEPCV du 17 aout 2015, décret du 28 juin 2016 relatif au PCAET et arrêté du 4 aout 2016 détaillant le contenu et les modalités de réalisation des PCAET) ainsi que l’élaboration de l’évaluation environnementale stratégique (EES) requise dans le cadre de l’élaboration du PCAET.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 209 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-182386
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-182386 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 décembre 2017
- Dernière publication
- 29 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes Pays de Liffre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-182386, paru le 29 décembre 2017