Accueil › Appel d'offres 17-182368
Prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme
Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'études en vue de faire évoluer les PLU et les documents d'urbanisme des 74 communes des Territoires du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays d'Aubagne, d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues dans l'attente de l'approbation de leurs futurs PLUi. Le présent accord-cadre permettra également de faire évoluer le PLUi du Territoire Marseille Provence, une fois celui-ci approuvé. A cet effet, peuvent être mis en oeuvre des procédures de modification ou modification simplifiée, de révision générale ou révision allégée ou encore de déclarations de projet valant mise en compatibilité. En fonction des obligations réglementaires des évaluations environnementales seront également réalisées. Le prestataire aura en charge la réalisation de l'ensemble de la procédure, depuis son engagement jusqu'à son approbation, sous le contrôle du conseil de territoire concerné.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-182368
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-182368 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 décembre 2017
- Dernière publication
- 29 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-182368, paru le 29 décembre 2017