Accueil › Appel d'offres 17-182313
Étude de la constitution des " structures sociétaires agricoles ".
Ministère de l'agricultureProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée10 mois
Le besoin
- Objet
- Étude de la constitution des " structures sociétaires agricoles ".
- Description
- Le marché a pour objet la réalisation d'une étude visant : a) à analyser la constitution des " structures sociétaires agricoles " caractérisées par le contrôle du capital d'exploitation par une personne physique ou morale non-exploitante ; b) à proposer des méthodes/pistes pour identifier rapidement ces structures ; c) et à proposer des méthodes/protocoles pour la mise en oeuvre opérationnelle des échanges d'information entre les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) dans le cadre du dispositif de contrôle des structures.
- Durée
- 10 mois
- Lieu d'exécution
- Paris 07sp, 75349 · département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-182313
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-182313 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 décembre 2017
- Dernière publication
- 27 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-182313, paru le 27 décembre 2017