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Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures routières sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
Communaute de Communes Rivesaltais AglyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures routières sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires(3)(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande,dénommés ordres de service de commande,dans les conditions définies à l'article 1.6 du Ccp. Ainsi,la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit:Le 1er attributaire disposera de 45 % du montant de commandes;Le 2ème attributaire disposera de 35 % du montant de commandes;Le 3ème attributaire disposera de 20 % du montant de commandes.Le(s) titulaire(s) sera(ont) chargé(s) de missions comprenant les éléments suivants:Avp/Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor.Un Taux de rémunération pour une mission complète sera complété par le candidat,selon le montant des travaux:*Montant des travaux:< ou =à 200.000 euro(s) HtMontant des Travaux >à 200.000 euro(s) Ht.Montant estimatif de l'accord cadre sur un an:150.000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-181897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-181897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2017
- Dernière publication
- 28 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24660032400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Perpignan Méditerranée Communauté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-181897, paru le 28 décembre 2017