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Gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la Préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI ZDS Paris
Préfecture de police DFCPP BCPProcédure ouverteServices
Attribué1,6 M€montant maximum HT, à Gras Savoye SAS, le 31 mars 2018
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la Préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI ZDS Paris
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la gestion et à la couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la Préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI ZDS Paris. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25.I.1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 30 mars 2018 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-46353 (nouvel onglet)paru le 14 avril 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Gras Savoye SAS (taille déclarée : pas une PME) | 31 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-181833
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-181833 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2017
- Dernière publication
- 28 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-181833, paru le 28 décembre 2017